Un rappel des faits, notre analyse* et nos questions !
Le projet d’agrandissement de l’école a été envisagé dès 2016. Il devait se faire sur le terrain qui se situe derrière l’école maternelle (propriété Giraud, délibération du Conseil Municipal de Novembre 2016).
Cette solution a été très vite écartée en raison du coût d’achat du terrain jugé trop élevé.
Une deuxième solution a été envisagée : création d’un étage sur le bâtiment existant.
Il a été fait appel à un cabinet d’étude pour estimer le coût d’une extension en étage sur le bâtiment existant. Les travaux ont été évalués autour d’1,7 millions d’euros, en 2018.
La majorité municipale a donc décidé de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour élaborer et suivre ces travaux, sur la base d’un budget de 1,7 M€.
Le cabinet de maîtrise d’œuvre (Moe) Thierry Dubuc, Architecte a remporté l’appel d’offres, pour un montant de 170 000€. Le marché a été notifié le 04 février 2020 en conseil municipal.
Ce montant (10% du montant estimé des travaux) correspond à ce qui est pratiqué habituellement pour ce type de mission.
Le Moe s’est mis au travail et a conçu un projet. Cependant celui-ci ne prévoit pas une extension d’un étage mais une démolition complète de la partie de bâtiment concernée et une reconstruction sur deux niveaux.
Cette solution a été choisie car la structure du bâtiment existant n’aurait pas été assez solide pour supporter la création d’un étage supplémentaire.
Il est surprenant que cette découverte n’ait pas été faite plus tôt, notamment par le premier cabinet d’étude.
Il semble évident que le budget pour ce type de travaux ne peut pas être le même que pour la construction simple d’un étage.
Pourquoi ces points n’ont-ils pas été discutés par tous les élus et les services de la mairie ?
Le Moe a continué ses études et a lancé la consultation des entreprises pour l’attribution des travaux.
Lors du conseil municipal de décembre 2020, il a été annoncé que le montant des travaux s’élèverait à 2,7 M€, soit 1 M€ de plus que l’estimation initiale. (Confirmation dans l’article du DL du 5 janvier 2021)
Les travaux préparatoires sont lancés en février 2021, et les travaux de démolition démarrent en avril 2021, comme annoncé par la majorité municipale dans sa présentation du planning.
Cependant, suite à la notification des marchés aux entreprises, le montant des travaux ayant évolué, le Moe présente un devis de prestations complémentaires à son offre initiale, d’un montant de 95 000€, soit une plus-value de 58% par rapport à son devis initial. En cas d’accord, cela lui permettrait d’avoir des honoraires de 265 000€, soit à peu près 10% du montant des travaux.
Cela pose problème car le code des marchés publics stipule que les avenants ne peuvent pas dépasser 50% du montant initial, et doivent être justifiés.
La majorité municipale décide de prendre conseil auprès d’avocats pour trouver une solution.
La solution trouvée est de mettre fin au contrat avec le Moe, en lui payant la partie réalisée.
La gestion des missions du Moe est donc confiée en interne à la responsable des services techniques. Elle sera épaulée par la société CCG, à qui est attribuée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), en plus de la mission d’OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) qu’elle avait déjà sur le projet.
Ce sera donc la responsable des services techniques de la mairie qui aura en charge le suivi technique et financier des travaux. Cela va lui demander un investissement important en temps, en supplément de ses missions habituelles.
Est-il pertinent de prendre ce type de risque sur un projet de cette importance, un bâtiment qui sera utilisé pendant de longues années ?
En termes de planning, les travaux ont été interrompus dès le mois de juin. Ils ont repris tout doucement en décembre. Nous sommes donc sur un retard de 6 mois.
La majorité municipale assure que les élèves rentreront dans les nouveaux locaux en janvier 2023, au lieu de septembre 2022, soit 4 mois de décalage.
Il y aura de toute façon d’autres travaux après le déménagement : démontage des bâtiments modulaires et réfection de la cour.
Tout cela questionne !
. La solution initiale (extension sur terrain Giraud) a-t-elle été sérieusement étudiée ?
Elle aurait permis de ne pas toucher aux bâtiments existants, de construire de plain-pied, de ne pas perturber le fonctionnement de l’école pendant la phase travaux, de réduire les coûts annexes (location des modulaires, réfection de la cour…)
. La procédure utilisée (appel d’offres de Moe) a-t-elle été la bonne ?
Un concours d’architecte aurait permis de sélectionner un architecte avec son projet, son budget et la mission de Moe associée. Il n’y aurait pas eu de demande d’honoraires supplémentaires et donc pas d’interruption de chantier. Cette procédure aurait été plus longue et les travaux auraient donc démarré un peu plus tard ; mais sans risque de se retrouver « sans pilote dans l’avion » et de devoir interrompre le chantier.
. Une négociation avec Thierry Dubuc, Architecte, a-t-elle été tentée pour abaisser les honoraires supplémentaires sous le seuil des 50% règlementaire ?
* Notre analyse est faite en fonction des informations en notre possession. Ces informations sont forcément fragmentaires du fait de la gestion peu transparente de la majorité municipale dans ce dossier
Révéler le Fontanil, Janvier 2022.
